La quadrature du net

Articles

• Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

  22 février, par neurone730 — ACTA, De Gucht, actualité
  Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer l'intense débat en (...)

• « Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !

  21 février, par neurone314 — ACTA, communiqué
  Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que représenterait la (...)

• Réponse à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet

  17 février, par neurone730 — neutralité du Net, actualité
  La Quadrature du Net a envoyé aujourd'hui sa réponse à la consultation de l'Arcep sur le suivi de la qualité de service de l'accès à Internet sur les réseaux fixes. L'organisation citoyenne y exprime son inquiétude face au manque d'avancées en matière de protection de la neutralité (...)

• Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

  16 février, par neurone314 — censure et filtrage du Net, Directive services en ligne - LCEN, communiqué
  Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. (...)

• Rejoignez la manif géante contre ACTA répartie dans toute l'Europe !

  11 février, par neurone730 — ACTA, communiqué
  Paris, 11 février 2012 - Les co-fondateurs1 de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée géante contre ACTA organisée aujourd'hui dans des centaines de villes européennes. La Quadrature du Net a réalisé pour l'occasion un prospectus, qui (...)

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